RÈGLEMENT INTÉRIEUR
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
M. Jocelyn Reulier, est un prestataire de formation professionnelle (ci-après désigné « REULIER FORMATIONS») spécialisé dans les métiers de l’enseignement.
Son siège social est fixé au 106, rue des Oiseaux – 49240 Avrillé. M. Jocelyn REULIER conçoit, élabore et dispense des formations auprès des enseignants et professeurs de collège sur l’ensemble du territoire national, international, seul ou en partenariat.
Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
I – CHAMP D’APPLICATION
Article 1 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par REULIER FORMATIONS et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par REULIER FORMATIONS et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 2 : Lieu de la formation
Les dispositions du présent Règlement sont applicables dans tout local destiné à recevoir des formations.
II – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 3 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement l’organisme de formation ou le responsable du local. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 4 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.
Article 5 : Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les locaux d’accueil. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
Article 6 : Lieux de restauration
Le ou les repas ne sont pas pris en charge par REULIER FORMATIONS. S’ils le désirent, les stagiaires peuvent se restaurer dans un autre lieu de leur choix dans un des restaurants de proximité, à leurs frais ou à ceux de leur employeur. Les personnes effectuent le déplacement sous leur propre responsabilité.
Article 7 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R.4227-28 et suivant du Code du travail, les consignes d'incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les stagiaires. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
Article 8 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
III – DISCIPLINE
Article 9 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme, garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Article 10 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de REULIER FORMATIONS, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent:
▪ y entrer ou y demeurer à d'autres fins;
▪ faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme ;
▪ procéder, dans ces derniers, à la vente de biens et de services.
Article 11 : Horaires de la formation - absence
Les horaires de stage sont fixés par REULIER FORMATIONS et portés à la connaissance des stagiaires via la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. REULIER FORMATIONS se réserve le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service.
Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par REULIER FORMATIONS aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard d’un stagiaire, il est préférable pour l’établissement dont il dépend d’en avertir REULIER FORMATION par tout moyen. Par ailleurs, une feuille d’émargement doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi).
Le stagiaire doit être présent sur toute la durée de la formation ; si, pour une raison valable, il doit s’absenter pendant le temps de la formation ou partir avant l’heure annoncée de la fin de la formation, il doit impérativement avertir le formateur et remplir une décharge de «responsabilité assurance» sur un formulaire à télécharger ici et à adresser REULIER FORMATIONS.
Article 12 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui pourrait lui être confié en vue de sa formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 13 : Enregistrements
Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 14 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit.
Une plateforme de partage de documents est mise à la disposition des stagiaires pour une durée d'un an. Accéder au tutoriel d'utilisation.
Article 15 : Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation au cours et à la fin de la formation.
À l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de présence à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Article 16 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou de dommages aux biens personnels des stagiaires
REULIER FORMATIONS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 17 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
- rappel à l’ordre ;
- avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
- blâme ;
- exclusion temporaire de la formation ;
- exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation informe de la sanction prise :
- l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (NDLR : uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’établissement) ;
- et/ou le financeur du stage.
L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.
Article 18 : Procédure disciplinaire
a) Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
b) Convocation pour un entretien
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :
- il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;
- la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation
c) Assistance possible pendant l’entretien
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
d) Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
IV – Publicité et date d’entrée en vigueur
Article 19 : Publicité
Le présent règlement est accessible à partir du site Internet de REULIER FORMATIONS (https://jocelynreulier.wixsite.com/formations) et fait l’objet d’une mention au sein de la convention ou de la proposition de formation. Il est applicable dès sa parution sur le site Internet de l’organisme de formation.